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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16811206(01) |
| Nomin. de commissaires pour examiner les contrats d'acquisition des propriét. de rentes sur l'équivalent qui ne figurent pas sur les comptes du sr Carrière leur receveur (extraits des reg. de la ch. des Comptes de Montpellier pour les années 1622 et 1656) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16820110(07) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 70 000 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16820112(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 150 000 l. [sic pour 250 000 l.] pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16820113(06) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers de la province qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16820116(06) |
| Le syndic général informe l'assemblée que bien que la somme de 3 000 l. due par la province au sr de Villedieu ait été été adjugée par jugement des Requêtes de l'Hôtel au sr Lagrange, elle a été payée à Charles de Gibrat, ayant droit du sr de Villedieu | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16820117(07) |
| Imposition de 20 000 l. pour payer une partie des arrérages dus aux rentiers de Toulouse et deux quartiers des années 1681 et 1682 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16820117(07) |
| Les syndics gén. poursuivront le jugement de l'instance devant d'Aguesseau contre les sieurs Jean et Jean-Baptiste Carrière, dépositaires des fonds des rentes dues aux rentiers de Toulouse, qui ont joui de la ferme de l'équivalent de mars 1656 à 1658 | Action des Etats |